C’est quoi une Charte ?

La charte d’un Parc naturel régional est un contrat, concerté et négocié avec l’ensemble des acteurs d’un territoire. Cette charte est la traduction du projet de développement durable du territoire, fondé sur la protection et la valorisation du patrimoine naturel et culturel. Elle est l’expression des objectifs et des moyens que se donnent les collectivités territoriales concernées par le Parc : la Région Lorraine, les Départements Meurthe-et-Moselle, Meuse et Moselle, les Communes et les établissements publics de coopération intercommunale.  D’une durée de 12 ans renouvelable, la Charte est opposable.

 La Charte se présente sous la forme d’un dossier comportant différents documents :

? Le projet de protection de mise en valeur et de développement du territoire du Parc, ainsi que les règles du jeu que se donnent les signataires pour sa mise en œuvre.
? Le plan de Parc, document cartographique prospectif, qui traduit spatialement et délimite les différentes zones où s’appliquent les mesures et orientations définies dans le projet.
? Des annexes : la liste des communes, les statuts de l’organisme gestionnaire du Parc, la marque du Parc (constituée de l’idéogramme et de la dénomination du Parc), la convention d’application de la charte avec l’Etat.

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