Les grandes étapes

? Faire un bilan : janvier à juin 2011

La construction du projet de Charte repose sur les enseignements mis en évidence par différentes études préalables réalisées de manière participative avec tous les acteurs du territoire :

- une évaluation de la mise en œuvre de la Charte

-  une analyse partagée de la situation du territoire et de son évolution, c’est-à-dire un diagnostic. Le territoire concerné par ce diagnostic constitue le périmètre de révision de la Charte.

Ces deux étapes, menées en parallèle, ont pour vocation d’identifier les forces, les faiblesses, les enjeux ainsi que les attentes des acteurs du territoire.

? Construire un projet : septembre 2012 à novembre 2013

La rédaction de l’avant-projet de Charte

Les enjeux ainsi identifiés sont ensuite discutés en ateliers thématiques et prospectifs, afin de faire émerger un projet de Charte concerté et partagé, répondant au plus près des aspirations du territoire. C’est sur cette base que l’architecture de la nouvelle Charte est co-construite.

Afin de traduire spatialement les orientations stratégiques et les mesures de la Charte, un document cartographique, le Plan de Parc, est élaboré.

L’avis intermédiaire

Le projet de Charte est transmis pour examen et avis auprès de la Fédération des Parcs, du Ministère de l’Écologie et du Développement Durable et du Conseil National pour la Protection de la Nature. L’objectif est de recueillir les observations des instances qui rendront les avis en fin de procédure.

La rédaction du projet de Charte définitif

Le projet est ensuite réajusté, afin de prendre en compte les remarques qui auront été exprimées lors de l’avis intermédiaire. Le projet définitif est ensuite proposé pour validation aux membres du Comité Syndical, avant transmission au Conseil Régional de Lorraine.

? Recueillir l’adhésion de tous : juillet 2013 à juin 2014

L’enquête publique

Cette dernière étape de la concertation permet de recueillir les avis des habitants et des acteurs sur le projet de Charte, avant de procéder aux dernières modifications. L’enquête publique est placée sous la responsabilité d’une commissaire enquêteur désigné par le Tribunal administratif à la demande du Conseil Régional de Lorraine.

La validation locale

Le projet de Charte est ensuite proposé aux Départements, Communes et Communautés de Communes pour qu’ils délibèrent  avant son adoption définitive par la Conseil Régional.

? Approuver le projet : juillet à décembre 2014

L’Etat et la Fédération des Parcs naturels régionaux de France sont sollicités pour avis final. Au vu des différents avis, le renouvellement du label « Parc naturel régional » est reconduit par décret pour une durée de douze ans par un décret du Ministère de l’Écologie et du Développement Durable.

 

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